Conditions générales de vente

 

USUELLE BEAUTE SARL est une société au capital de CHF 20 000.

Numéro TVA: CHE-340.888.670

Siège juridique :

2853 Haute-Sorne N° RC : CH-670.4.007.023-4,

dont les sièges sociaux sont situés

Rue des Places 38, 2855 Glovelier/Suisse.

 

SITE :

Ce terme désigne le Site Internet de USUELLE BEAUTE : usuelle-beaute.com sur lequel les PRODUITS DE BEAUTE sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la société: Ovh Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

PRODUIT(S):

Les produits cosmétiques sont commercialisés par USUELLE BEAUTE et proposés à la vente sur le SITE. Nous pouvons adopter à tout moment les normes de qualité et les descriptions de produit.

ACHETEUR:

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et garanties préalablement à sa commande. Les présentes Conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR.

Objet:

Les présente conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Usuelle beauté propose, via son site , la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Usuelle beauté.

 

COMMANDE :

Ce terme désigne le contrat de vente conclu entre USUELLE BEAUTE et l’ACHETEUR. Toute commande s’effectue avec obligation d’achat.

Pour commander les produits il suffit à l'ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de compléter les champs obligatoire (nom, prénom, son adresse e-mail et mot de passe).

En cliquant sur le bouton <<envoyer la commande>> dans la dernière étape du processus de commande, vous entrez une commande en liaison avec les produits dans votre panier.

Un onglet "Conditions générales lues et approuvées" est à cocher lors du processus de commande.

 

Nous confirmons l'entrée de la commande immédiatement par e-mail, le contrat de vente devient effectif.

 

Nous pouvons refuser l'acceptation d'une offre à tout moment sans indiquer de motifs. Dans ce cas, nous informons le consommateur immédiatement par e-mail de la non-acceptation de la commande.

 

Nonobstant ce qui précède, Usuelle beauté se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.

USUELLE BEAUTE recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par USUELLE BEAUTE sur un document support papier ou informatique.

USUELLE BEAUTE n'est responsable ni des erreurs faites par le client lors de la formulation de la commande sur le PC, ni de possibles erreurs dans la transmission des données. De telles erreurs dans la formulation de la commande ou dans la transmission des données ne donnent pas droit au client de se retirer de la commande.

Réserve de Propriété:

USUELLE BEAUTE reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral et des coûts y relatifs, intérêt inclus. En cas de retard dans le paiement, USUELLE BEAUTE est autorisée, sans préambule, à se retier du contrat de vente et à saisir la marchandise.

Pour les entrepreneurs dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou libérale, les personnes juridiques de droit public ou les établissement de droit public à budget spécial, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au règlement de toutes les créancesà échoir résultant de la relation d'affaires avec l'ACHETEUR.

Les droits de sûretés correspondants sont transmissibles.

 

Marques et Propriété Intellectuelle

Le Site Internet usuelle-beaute.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de USUELLE BEAUTE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation de la SITE ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de USUELLE BEAUTE. La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de USUELLE BEAUTE.

USUELLE 8 : ce terme désigne un produit spécialement développé par USUELLE BEAUTE. Ce produit est en vente exclusivement sur le SITE, à partir du 01 Mars 2017, dans la limite des stocks disponibles.

Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de USUELLE BEAUTE.

 

Disponibilité des PRODUITS

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d'approvisionnement de la part de nos propre fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à VOTRE ENTREPRISE. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Pas de miniature offerte.

Pas d’échantillons offerts.

Un code promotionnel peut être appliqué sur un ou plusieurs produits de la gamme Usuelle-beauté.

 

Garanties & Service Après-Vente:

Tous nos produits USUELLE BEAUTE sont des produits NATURELS garanties 100% NATURELS et ZERO CHIMIE.

l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS ou pour toute réclamation, un Service Client E-mail est mis à sa disposition sur le site.

Courrier : Usuelle beauté Sàrl, Rue des Places 38, 2855 Glovelier/Suisse

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible.

Livraison et transport:

Dans un premier temps, Usuelle beauté envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de COMMANDE.

Dans un second temps : Usuelle beauté livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE.

La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 5 à 8 jours environs selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.

La livraison s'effectue par, COLISSIMO,MONDIAL RELAY pour la France et l'Europe et par DIE POSTE pour la SUISSE, selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE .

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité de l’ACHETEUR décharge USUELLE BEAUTE de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu : De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré.

 

Modalités de payement:

Méthode de paiement: SIX Payment Services SUISSE et Paypal.

  

Prix

Les prix des PRODUITS DE BEAUTE sont exprimés en euros et CHF et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR.

Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus a un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Les PRODUITS demeurent la propriété de USUELLE BEAUTE jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

 

Paiement

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (www.usuelle-beaute.com) via une carte de paiement (Visa, Mastercard ou Paypal). En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS BEAUTE sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.

USUELLE BEAUTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

USUELLE BEAUTE se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

USUELLE BEAUTE ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à USUELLE BEAUTE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par USUELLE BEAUTE. Tant qu'une COMMANDE de PRODUIT(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de USUELLE BEAUTE.

Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de USUELLE BEAUTE. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de USUELLE BEAUTE : SIX Payment Services ou Paypal.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Rétractation & Non-conformité

L’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) BEAUTE livré(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante : USUELLE BEAUTE Sàrl, Rue des Places 38, 2855 GLOVELIER/SUISSE . Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

USUELLE BEAUTE se réserve le droit d’écarter le droit de rétraction de l'ACHETEUR pour les produits retournés descellés et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Formulaire de rétractation pour une commande USUELLE BEAUTE : accessible ici

 

Informatique & Libertés

Les informations collectées par USUELLE BEAUTE lors de toute COMMANDE de l’ACHETEUR sont nécessaires au traitement des COMMANDES par USUELLE BEAUTE et ses partenaires commerciaux.

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’ACHETEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’ACHETEUR peut exercer ce droit en écrivant à Usuelle beauté Sàrl, services consommateurs, Rue des Places 38, 2855 GLOVELIER/Suisse, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

USUELLE BEAUTE est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par l’ACHETEUR dans le cadre de la procédure d’inscription.

 

Responsabilité

USUELLE BEAUTE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.

USUELLE BEAUTE ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions Suisses.

De même, la responsabilité de USUELLE BEAUTE au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

 

Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de PRODUITS DE BEAUTE de USUELLE BEAUTE sont soumises à l'application du droit Suisse.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre USUELLE BEAUTE et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux SUISSE.

Divers:

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les termes et les conditions de vente, le prix et le coût d'expédition si necessaire.

Dans le cas où une disposition de ces termes et conditions de vente doit être invalidée, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

Ces CGV entrent en vigueur le 30 janvier 2017.

 

Usuelle Beauté Sàrl

Rue des Places 38

2855 Glovelier